Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation des services proposés par Elite Code Innovations (RCCM RB/PKO/23 A 16762). Elles s'appliquent à tous nos services, accessibles via notre site, nos applications ou dans le cadre de prestations directes. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Services proposés
- Développement d'applications web et mobiles
- Création de logiciels de gestion sur mesure
- Formation professionnelle en technologies
- Support technique et maintenance
Article 3 : Obligations des parties
Obligations du client
- Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- Respecter les délais de validation et de retour
- Assurer le paiement des prestations selon les modalités convenues
- Utiliser les livrables conformément à leur destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Obligations d'Elite Code Innovations
- Réaliser les prestations avec professionnalisme et expertise
- Respecter les délais convenus contractuellement
- Assurer la confidentialité des informations clients
- Fournir un support technique adapté
- Garantir la qualité des livrables selon les spécifications
Article 4 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au contrat, le client acquiert la propriété des développements spécifiques réalisés pour son compte, après paiement intégral.
Elite Code Innovations conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils propriétaires, des composants génériques et réutilisables, ainsi que des améliorations apportées à ses outils internes. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Contact
Elite Code Innovations : contact@elitecodeinnovations.com · +229 01 47 50 66 33 · Bénin.